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Point par point, une analyse approfondie des problèmes soulevés par l’accord de fin de conflit signé entre l’Etat, le patronat, l’intersyndicale et les associations de consommateurs.

Les points 4 et 9 ne figurent pas dans ce texte car ils parlent d’eux-même. Voir la copie de l’accord.

Préambule
L’accord commence par une référence à un "conflit social de 46 jours", c’est-à-dire qu’il associe les 44 jours de grève des mois d’octobre-novembre et les deux jours en décembre. Ce détail aura son importance dans le dixième point de l’accord qui traite des modalités de reprise d’une activité normale".
L’"effort collectif au bénéfice de l’ensemble des familles du territoire de Mayotte" signifie que chacune des parties a fait des concessions, le patronat et la distribution, bien sûr, mais aussi les syndicats qui ont du revoir certaines de leurs revendications.
La réduction des prix concernera "onze produits de première nécessité", neuf produits alimentaires, plus le gaz et le sable.
L’engagement de l’Etat dans l’accord revêt un double aspect : d’une part, il est le garant des engagements pris sur la baisse des prix, d’autre part, il propose de fournir directement du pouvoir d’achat aux familles avec des bons de réductions à faire valoir sur les produits dont les prix seront contrôlés.

1 Evolution des prix de neuf produits alimentaires de première nécessité
C’est le cœur de l’accord, car c’est ce point qui cristallise le mécontentement de la population mahoraise qui souffre de la vie chère. Avec 10% de baisse nette des prix, les syndicats ont atteint leur objectif. Du côté de la distribution, cela représente une baisse de plus de 30% de la marge.
Le tableau signé par l’ensemble des partenaires sociaux fait figurer le conditionnement des neuf produits concernés. Mais pour éviter les manipulations dont s’étaient rendus coupables certains supermarchés suite à l’accord précédent, les syndicats ont obtenu qu’en cas de rupture des stocks dans le conditionnement défini, "un produit de remplacement similaire devra […] être mis en vente au même prix au kilo".
Cette précision offrira également la possibilité aux petits commerçants d’améliorer leurs marges sur certains produits en proposant des produits similaires, moins chers à l’achat, au prix de vente maximum autorisé. Par exemple, le riz parfumé cambodgien, moins cher que le thaïlandais, pourrait être distribué au prix maximum prévu par l’accord.
Le cours international de l’huile, de la farine ou de la viande est soumis à d’importantes fluctuations. Pour ne pas léser les distributeurs en les forçant à vendre à pertes, le texte prévoit que "Les prix de l’accord pourront être révisés dans la limite des fluctuations constatées".
Ces baisses de prix s’adressent en premier lieux aux ménages les plus modestes. Elles ne sont garanties que "jusqu’à mars 2012, date des premiers versements du RSA". Pour les familles aux plus bas revenus, l’Etat financera chaque mois dix bons de réduction supplémentaire de 5 euros chacun.

2 Prix du gaz domestique
Le système appliqué ici s’inspire du système en place sur l’île voisine de La Réunion. Des deux distributeurs, c’est la SOMAGAZ qui consent la baisse la plus importante, en passant de 31 à 25 euros pour la bouteille de 12 kilos. Total passe quant à elle de 26 à 24 euros. Par ailleurs, les revendeurs Somagaz ne pourront plus faire varier les prix à leur guise car l’accord précise que "le prix maximum de vente au détail sera affiché sur les présentoirs".
Enfin, l’Etat s’engage à soutenir la filière en offrant une participation à l’équipement des ménages les plus modestes et en payant une partie des plaques de cuisson et de la première consigne.

3 Prix de la tonne de sable
Le sable est un des rares produits de première nécessité fabriqué sur place. Il subit une baisse tarifaire conséquente, mais seuls les particuliers pourront en bénéficier.

5 Soutien au pouvoir d’achat des ménages modestes
Les "ménages modestes" sont ceux dont les revenus ne dépassent pas 600 euros par mois. C’est à eux que sont destinés mensuellement les dix bons de réduction de 5 euros, utilisables sur les produits de leur choix parmi les neuf dont le prix est contrôlé.

6 Associations de consommateurs
Le Collectif des Citoyens perdu, l’ASCOMA et la Société civile Solidarité Mahoraise bénéficieront de deux contrats aidés par l’Etat. Ces deux postes seront créés afin d’effectuer régulièrement des relevés de prix. Outre la base de données que constitueront ces informations, l’intérêt de cette mesure réside également dans le fait que les visites fréquentes de ces "contrôleurs" décourageront les commerçants tentés de modifier leurs prix au gré du marché ou de leur humeur.

7 Etude des marges sur les produits de consommation et d’usage courant
Réalisée par la DIECCTE-CCRF, c’est l’étude des marges et des prix qui avait été jugée insuffisante par l’intersyndicale, qui a exigé un expert indépendant.

8 Expertise et maîtrise des prix au-delà du premier trimestre 2012
Stanislas Martin est l’expert indépendant choisi par l’intersyndicale pour mener sur trois mois une étude de fond sur le respect des règles de la concurrence, la formation des marges dans la grande distribution et sur le fonctionnement économique général de l’île de Mayotte. Son financement par l’Etat représente une grande avancée pour l’intersyndicale qui l’a obtenu début décembre lors de négociation à Paris. Les propositions qui ressortiront de son étude serviront de base à un nouveau round de négociation fin mars.

10 Fin du conflit social et reprise d’une activité normale
Ce point important engage tous les signataires à mettre fin à la grève et à tout mettre en œuvre pour retrouver une situation normale, telle qu’elle était avant la grève d’octobre. Il y est fait référence à la grève des 19 et 20 décembre, et précise qu’aucune sanction ne saurait être prise contre les grévistes. Mais elle ne protège pas forcément les grévistes du mois d’octobre.