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Les Mahorais ont dit oui au projet de loi sur la départementalisation à 95,2%. La vie des habitants de cette petite île de l’océan Indien devrait subir de profondes modifications.

Ce statut de Département d’Outre-mer est destiné à « stabiliser » l’île et, à partir de 2011, en faire une « Région ultrapériphérique » de l’Union européenne.

Le numéro 101

Après 40 ans de lobbying pour la départementalisation, la promesse est tenue. A la faveur d’un referendum auquel le « oui » l’a emporté, Mayotte deviendra le 101e département français. Cette île de l’Océan Indien est, depuis 2003, une collectivité d’Outre-mer dont le statut est régi par l’article 74 de la Constitution. Et ce statut a encore évolué depuis la loi organique du 21 février 2007 qui prépare le terrain de la départementalisation. "Un projet de loi organique sera présenté dès cet été. Elle deviendra une collectivité à statut particulier de l’article 73, regroupant les compétences du département et de la région tout comme la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, et la Réunion depuis 1946, à la différence que le président élu siègera à la fois au Département et à la Région"

Ce qui va changer

Située dans l’hémisphère sud, à l’entrée du Canal du Mozambique, à mi-chemin entre Madagascar et le continent Africain, Mayotte est à environ 1500 kms de La Réunion, 8 000 kms de la métropole. En 35 ans, la population de Mayotte a été multipliée par cinq, pour atteindre 186 452 habitants dont 100 00 ont moins de 20 ans. Avec une forte densité (511 habitants au km² contre 112 pour la France métropolitaine), Mayotte doit faire face à des problématiques uniques que la départementalisation devra prendre en compte progressivement.

Selon la feuille de route, édictée par le gouvernement le 16 décembre 2008, la départementalisation effective en 2011 après le renouvellement complet du Conseil général à la faveur d’élections cantonales, serait par ailleurs suivie trois ans plus tard de l’instauration d’une fiscalité de droit commun, c’est-à-dire, en plus de l’impôt sur le revenu déjà existant, des taxes foncières, de la taxe d’habitation et de la taxe sur les ordures ménagères.

Le RMI, l’allocation de parent isolé, et l’allocation de solidarité spécifique seraient donc mis en place en 2012, à un niveau représentant environ le quart de ce qu’ils représentent en métropole ou dans les autres DOM. Les allocations pour les personnes âgées, pour les adultes handicapés devraient aussi être augmentées à la même époque tandis que le gouvernement envisage de créer une allocation de logement social qui n’existe pas encore à Mayotte. En contrepartie les Mahorais seront redevables du Droit fiscal commun (impôts et taxes) dès 2014.

Ces aides représentent une manne providentielle dans un territoire où le chômage frappe environ un quart de la population, sans compter des milliers d’emplois non déclarés par des entrepreneurs qui exploitent la main d’œuvre comorienne et sans papiers. L’ancien président du Conseil général, Saïd Omar Ouali, évalue lui-même le nombre de sans-emplois entre 60 et 70% de la population.

Par ailleurs, les transferts de l’Etat en direction de l’île culminent à près de 635 millions d’euros en 2009. C’est donc une île sous perfusion de la métropole, où le revenu moyen par habitant s’élevait en 2008 à 63% du SMIC, qui va devenir département.

François Fillon, en visite express à Mayotte le 10 juillet, a annoncé une enveloppe supplémentaire de 6 millions d’euros, promettant que la départementalisation de l’île prévue pour 2011 ne prendrait pas de retard.

Yves Jégo défend le projet de départementalisation © RFO Justice cadiale et droit républicain

La justice cadiale, la justice locale rendue par les "cadis", juges musulmans qui appliquent le droit comorien, ne devrait pas être maintenue. « Ce qui est possible c’est de rendre la justice sur la base des textes qui fondent le statut de nombreux Mahorais. C’est ce que l’on appelle le statut personnel, qui est garanti par notre constitution. Les magistrats de l’ordre judiciaire ont tout à fait la capacité à rendre la justice sur ces bases. », précisait l’ancien secrétaire d’Etat chargé de l’Outre-mer, Yves Jégo, aujourd’hui remplacé par Marie-Luce Penchard. L’alignement du droit des femmes sur celui des hommes, notamment pour le mariage, sera aussi prévu pour les femmes

Un choix libre ?

L’ensemble des modifications que va impliquer cette départementalisation devrait faire débat dans une île où 95% de la population est musulmane et très attachée au droit coutumier, comme aux valeurs de la tradition orale. Or dans un territoire où une partie des anciennes générations ne parle pas le Français, les subtilités de la départementalisation ne signifient pas grand-chose. Et même si Yves Jégo a affirmé que le gouvernement garanti une « campagne d’explication pour que chaque Mahorais connaisse et mesure bien les enjeux de son choix », force est de constater que la presse et les élus locaux relayent peu les voix qui s’élèvent contre cette évolution statutaire.

Le principal parti d’opposition à la majorité UMP du Conseil général, le Nema (Nouvel élan pour Mayotte), a critiqué sévèrement fin décembre les propositions du gouvernement, demandant notamment un alignement du RMI « au moins égal à 50% du niveau de la métropole ou des DOM à compter de 2012 ». Plusieurs syndicats avaient aussi appelé à des manifestations mais avec peu de succès. Et derrière cette problématique, resurgit ne filigrane, la question comorienne. Car Mayotte, selon le droit international, n’est pas française mais Comorienne.

Mayotte la comorienne

Lors de l’indépendance des Comores (Anjouan, Mohéli, Mayotte, Grande Comore,) en 1974, Mayotte avait été la seule île à rester française par la voix d’un referendum. Depuis, les Mahorais ont par deux fois confirmé cette volonté toujours par référendum, en décembre 1974 (63,82%) et février 1976 (99,4%). L’ONU avait immédiatement demandé à la France le respect des frontières issues de la colonisation, en jugeant irrégulier le décompte des suffrages du référendum île par île . Depuis, à part la France, les pays de l’Union européenne ont voté presque toutes les vingt résolutions de l’ONU reconnaissant Mayotte comme comorienne. Mayotte est donc rattachée à l’Hexagone par un statut mouvant, en toute illégalité. Pour l’Etat, la départementalisation est donc aussi destinée à stabiliser l’île en l’intégrant pleinement, et sans doute définitivement, au cadre national.

Plus récemment, le Conseil exécutif de l’Union africaine (UA) rassemblant les ministres des Affaires étrangères des 53 Etats, s’est réuni au mois de février à Addis Abeba et a demandé à la France d’arrêter le processus de départementalisation de Mayotte. "L’UA condamne l’organisation, le 29 mars 2009, d’un référendum sur la départementalisation de l’Ile comorienne de Mayotte et exige l’arrêt immédiat de ce processus", explique le texte présenté à l’issu de la réunion, quelque semaines avant le référendum. Mais là encore il ne s’agit pas uniquement d’une question de droit international mais aussi de droits humains car depuis 1975, les Comoriens sont étrangers et clandestins lorsqu’ils se rendent à Mayotte.

Comoriens dans un kwasa-kwasa © AFP L’eldorado mahorais et le cimetière marin

Le gouvernement d’Édouard Balladur en 1994/ 1995 a créé la nécessité d’obtenir d’un visa afin de maitriser la libre circulation des Comoriens des autres îles vers Mayotte. Très difficile à obtenir, ce visa n’empêche pas environ 60 000 Comoriens de vivre à Mayotte avec ou sans papiers. La circulation de la population des quatre îles de l’archipel des Comores est ancestrale comme dans le reste des îles du Sud-Ouest de l’océan Indien. Aujourd’hui, la grande majorité des habitants des trois autres îles des Comores va à Mayotte en espérant trouver du travail, se soigner ou visiter de la famille. Des femmes caressent aussi le rêve d’y accoucher.

Mais beaucoup de Comoriens cherchent aussi à s’installer durablement. Et pour eux, la seule voie est clandestine. Ils doivent ainsi traverser la mer sur des embarcations de fortune, les kwasa-kwasa. Ces barques surchargées chavirent régulièrement. Plusieurs dizaines de Comoriens meurent ainsi noyés chaque année. Les organisations de défense des Droits de l’Homme parlent de véritable « cimetière marin ». Pour ceux qui survivent et qui atteignent les côtes , c’est l’arrestation et le renvoi aux Comores, principalement sur l’île autonome d’Anjouan.

Le collectif “Masiwa Mane” à Paris, dans une tribune publiée sur le site Internet Rue89, soupçonne que les autorités comoriennes et françaises ne s’entendent derrière le dos de la société civile et « craint qu’encore une fois le gouvernement comorien n’ait accepté de retirer de l’ordre du jour de l’Assemblée Générale de l’ONU à l’automne prochain « la question de l’île comorienne de Mayotte » contre une aide économique. »

Car en effet, l’Etat français en plaidant pour la départementalisation évoque systématiquement une coopération accrue entre l’Union des Comores et la France, notamment sur le terrain de l’émigration/immigration. "On veut vraiment tourner la page de la logique d’affrontement. On veut s’engager dans une relation qui prenne en compte les attentes de l’Union des Comores", déclarait le secrétaire d’Etat français à l’Outre-mer, Yves Jégo, lors d’une conférence de presse commune avec le ministre comorien aux Relations extérieures, Said Ahmed Djaffar lors de sa visite sur l’archipel au mois de mai 2008.

Restent les chiffres. Selon un récent rapport parlementaire, plus de 16.000 immigrés arrivent clandestinement sur le territoire mahorais chaque année, soit près de 10% de la population. Le nombre annuel de naissances, une toutes les heures, fait du centre hospitalier de Mamoudzou "la première maternité de France" où 56,2% des femmes ayant accouché en 2007 ne sont pas affiliées à la sécurité sociale.

Parallèlement, le nombre de reconduites à la frontière sur ce territoire représente le tiers des reconduites nationales annuelles (16 000 refoulés en 2007 selon Centre de Rétention Administratif de Mayotte), tandis qu’un nombre de plus en plus croissant de Français hexagonaux appelés en shimaoré M’zoungou [Blancs] viennent s’installer à Mayotte, notamment pour travailler dans la fonction publique, l’éducation nationale ou encore la santé

Vue du marché de Mamoudzou © DR Départementaliser, l’exemple des autres DOM

En 1946 Aimé Césaire, Léopold Bissol pour la Martinique, Raymond Vergès et Léon de Lepervanche pour La Réunion, Rosan Girard et Gerty Archimède pour la Guadeloupe portent le projet de départementalisation à l’Assemblée nationale pour en finir avec le statut colonial. Le 31 décembre 1982, avec la décentralisation ces quatre départements d’Outre-mer deviennent aussi des régions monodépartementales. Chaque Région d’Outre-mer se voit alors dotée d’un préfet et d’un conseil régional qui côtoie le conseil général. Plus récemment, en 2003, la loi programme pour l’Outre-mer donne plus d’autonomie aux DOM en favorisant la création d’emplois et les investissements privés, notamment grâce à des mesures de défiscalisation. Mais ce modèle est-il vraiment efficace ?

En tous cas, la départementalisation a radicalement modifié le quotidien des habitants des départements d’Outre-mer. En 60 ans, les investissements de la métropole ont permis la création d’axes routiers, de ports et d’aéroports, de valoriser l’exportation et l’importation. Le taux de mortalité a été divisé par dix et l’espérance de vie a augmenté de plus de dix ans. L’analphabétisme a nettement reculé et les progrès sanitaires sont incontestables. Mais aujourd’hui certains observateurs soulignent les limites de cette loi. Et les grèves générales Outremer en témoignent.

Au nom des Antilles, Patrick Chamoiseau et Edouard Glissant fustigent les effets pervers de ce statut qui produirait un « assistanat généralisé » alors qu’Aimé Césaire relevait la nécessité de mieux prendre en compte les particularités locales en privilégiant la décentralisation, voire l’autonomie. Qu’en sera-t-il pour Mayotte ?